Le service de rencontres en ligne est une façon pour les adultes de se rencontrer (le "Service"). Le Service vous est fourni par le propriétaire de ce domaine web.

Cet accord juridique est fait entre vous et nous (l' "Accord"). Le présent accord s'applique à l'ensemble de nos sites qui offrent le service. S'il vous plaît lisez attentivement cet accord avant de s'inscrire au Service. En vous inscrivant au Service, vous devenez un membre (un «membre»), et vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent accord et aussi longtemps que vous continuer à être un membre. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, S'IL VOUS PLAÎT NE PAS VOUS INSCRIRE POUR LE SERVICE. SI LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD SONT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE NOTRE PART, NOUS VOUS COMMUNIQUERONS DE MANIÈRE EFFICACE ET VEUILLEZ CONSIDÉRER QU'IL SERA TOUJOURS PRIORITÉ SUR CE DOCUMENT.

Dans le présent accord, les termes suivants ont la signification suivante, sauf si le contexte l'exige autrement:

"Accord" désigne l'accord entre vous et nous, l'intégration de ces termes et conditions pour la fourniture du service, tel que modifié de temps à autre conformément aux termes et conditions énoncés ci-dessus;

"Nous, notre, nos" désigne le service, et

"Vous, votre, vous" désigne la personne qui s'inscrit pour le service, qui accepte les termes et conditions du présent Accord et dont la demande d'adhésion de la fonction est acceptée par nous.

ADMISSIBILITÉ. En devenant membre, vous déclarez et garantissez que Vous êtes âgé de plus de 16 ans. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité à entrer dans cet accord et à respecter les termes et conditions du présent accord.

Votre adhésion au Service est à votre seul usage personnel. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre adhésion et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité.

ENREGISTREMENT ET INSCRIPTION: Bien que vous puissiez vous inscrire en tant que membre du service gratuitement, si vous souhaitez utiliser le service d'ouverture de la plupart des communications avec les autres membres et utiliser certaines autres fonctions du Service, vous devez être un abonné et payer les honoraires que sont énoncées.

La liste des prix fait partie de cet accord et nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier les taxes ou redevances pour l'utilisation du Service. Pour devenir membre, vous devez vous inscrire pour le service. Quand et si vous vous inscrivez pour devenir membre, vous acceptez de fournir des informations précises, actuelles et complètes sur vous-même inspirée par notre formulaire d'enregistrement (Données d'inscription), et de maintenir et de mettre à jour vos informations pour en garantir l'exactitude, actuelles et complètes.

Vous acceptez que Nous puissions compter sur votre enregistrement de données aussi précises, actuelles et complètes. Vous reconnaissez que si votre enregistrement de données est fausses, inexactes, périmées ou incomplètes en tout respect, nous nous réservons le droit de résilier le présent accord et de votre utilisation du Service et, dans ce cas, Vous n'aurez pas droit à un remboursement de toute portion inutilisée des frais d'abonnement. 

DURÉE ET RÉSILIATION: Le présent accord restera en vigueur pendant que vous utilisez le Service. Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit en suivant les instructions sur la page des services aux membres du Service, ou à la réception par nous de votre requête écrite ou par courriel un avis de résiliation.

Vous pouvez  résilier votre adhésion par la suppression de votre profil, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans explication, effective dès l'envoi d'avis par courriel ou par écrit à l'autre partie. Il ni a pas de remboursement lors de la résiliation de votre abonnement.

DROITS DE PROPRIÉTÉ: Vous déclarez et garantissez-nous que vous êtes l'auteur exclusif de votre profil et le propriétaire exclusif de vos photographies et vidéo affichée dans votre profil. Vous attribuez, à titre de garantie, tous les droits d'auteur dans votre profil et vos photos affichées, à tout moment, dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous renoncez à absolument tous les droits moraux d'être identifié comme auteur de Votre profil et le propriétaire de votre photo et de tous droits similaires dans toute juridiction dans le monde.

VOTRE UTILISATION DU SERVICE: En tant que membre, vous acceptez que:

(1) Vous ne pouvez pas faire de sollicitation, ni faire de la publicité envers les autres membres pour acheter ou de vendre des produits ou services par le biais du Service. Vous ne pourrez pas transmettre toute la chaîne de lettres ou de courrier indésirable à d'autres membres. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres. Nous nous réservons le droit, mais n'ont pas d'obligation, de surveiller et / ou de médiation dans les conflits entre vous et les autres membres.

(2) Vous êtes seul responsable pour le contenu ou l'information ou l'affichage Vous ne pouvez écrire ou transmettre à d'autres membres, ni à nos employés, tout contenu diffamatoire, inexact, abusif, obscène, profane, offensant, à caractère sexuel, menaçants, racistes ou illégaux, ou de tout matériel qui enfreint ou viole les droits de l'autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits de la vie privée et la publicité). Vous ne pourrez pas inclure dans votre profil de toute information offensive ou à référence sexuelle, offensants ou sexuellement suggestifs ou connotations vulgaire, et vous ne pourrez pas envoyer de photos contenant des scènes de nudité ou des informations personnelles.

Nous nous réservons le droit, de rejeter tout profil ou photo qui ne respecte pas les interdictions énoncées dans la présente section.

(3) Les messages électroniques envoyés à partir de notre service de messagerie électronique est conçue opur rendre votre expérience agréable. En devenant membre, vous acceptez expressément d'accepter et de consentir à recevoir des communications par courrier électronique à partir de nos service par l'intermédiaire, y compris, mais sans s'y limiter: la notification par message courriel, vos courriels de match, les courriels pour vous informer sur les événements et les rencontre que Flirtsmile organisons, des courriels vous informant de promotions de Flirtsmile et les courriels pour vous informer des changements apportés au service. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriel de notre communication, s'il vous plaît ne pas vous enregistrer sur Flirtsmile.

(4) Vous acceptez que Flirtsmile n’a aucune responsabilité ou de garantie pour la suppression, la corruption ou le défaut de sauvegarde de tout message ou autre contenu diffusé ou transmis par notre service. Vous reconnaissez que les caractéristiques, les paramètres ou d'autres services que nous offrons peuvent changer à tout moment. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de fermer votre session, de mettre fin, de supprimer ou d'effacer Votre compte du service si vous êtes inactif. "Inactif" signifie que vous ne vous êtes pas connecté au Service pour une période de temps, telle que déterminée par nous, à notre entière discrétion (à l'heure actuelle, nous considérons un compte à être inactif après 12 mois).

(5) Nos employés du service à la clientèle sont là pour rendre votre expérience en ligne agréable en fournissant une assistance et des conseils pour vous. Lorsque vous contacter notre service à la clientèle, vous vous engagez à ne pas être abusif, obscène, profane, offensant, vulgaire, menaçants ou racistes. Si l'un de nos employés se sent offensé ou menacé par votre conduite, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre adhésion.

Nous sommes en droit d'enquêter et de mettre fin à votre adhésion si ne respectez pas l'entente de Service, ou que vous vous êtes comporté d'une manière qui pourrait être considérée comme inappropriée, illégale ou clandestine. Le texte suivant est une partie, mais non exhaustive, de la liste des types d'actions qui sont illégales ou interdites en vertu de cet accord:

(a) Vous ne prendrez pas l'identité d'une autre personne ou entité.
(b) Vous n'harcelerez pas un autre membre.
(c) Vous ne soutiendrez pas de manière explicite ou implicite que vos déclarations sont soutenues par nous, sans notre accord exprès écrit et préalable.(d) Vous n'utiliserez pas de robot, spider, site de recherche, tout autre dispositif automatique ou manuel, ni d'un procédé pour extraire, indexer, explorer des données pour en aucune façon reproduire ou de contourner la structure et la présentation de le Service, ainsi que son contenu.
(e) Vous ne pourrez pas afficher, distribuer ou reproduire, de quelque façon, tout matériel en violation avec les droit d'auteur de ce matériel, ni étant sous marques déposées, ou toute autre information, sans obtenir le consentement préalable du titulaire de ces droits de propriété.
(f) Vous ne supprimerez pas aucun droits d'auteur, marques déposé ou autres droits de propriété contenues contenu dans notre Service.
(g) Vous ne pertuberez, ni n'interromperez pas le tout service ou tout autre fonction du site, ni les serveurs ou réseaux connectés à Flirtsmile.
(h) Vous ne pourrez pas transmettre, par courriel ou autrement, tout matériel qui contient des virus informatiques ou autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique et équipement de télécommunications.(i) Vous ne manipulerez, ni contrefaire des en-têtes afin de dissimuler l'origine de toute information transmise par l'intermédiaire du Service.
(j) Vous ne copierez, ni ne dupliquerez en partie ou en totalité le contenu de notre site web, ni de nos services offert.

CONTENU EN LIGNE: Les opinions, conseils, déclarations, offres, ou toute autre information et contenu mis à disposition par notre Service, sont celles de leurs auteurs respectifs, sont les seuls responsables de ce contenu. Nous ne garantissons pas la précision, ni l'exhaustivité de toute information SUR LE SERVICE ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, AVIS, DÉCLARATION FAITE PAR OU UNE AUTRES PARTIE QUE NOUS. EN AUCUN CAS, NOUS NE SOMMES RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE MAUVAISE UTILISATION DU CONTENU OU DE NOTRE SITE.

Nous nous réservons le droit de contrôler le MATÉRIEL AFFICHÉ DANS LES SECTIONS PUBLICS DE NOTRE SITE et ses service connexe. Nous aurons le droit de supprimer tout matériel qui VIOLE LES DROIT D'AUTEUR OU CEUX DE CET ACCORD. Vous êtes l'unique responsable du contenu du matériel que vous publiez dans les espaces publics SUR FLIRTSMILE ET DANS VOS MESSAGES PRIVÉE.

PROPRIETE INTELLECTUELLE: Tous les contenus de Flirtsmile sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Il vous est impossible de copier de quelques manières que ce soit ces contenus. Toutes les autres marques, logos, marques de service, une entreprise ou noms de produits figurant sur notre Service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs

VIE PRIVÉE: Les informations personnelles (y compris des informations personnelles sensibles) que vous nous fournissez seront entreposés sur des ordinateurs. Vous consentez à notre utilisation de ces informations pour construire un profil d'intérêts, les préférences et les habitudes de navigation et de vous autoriser à participer au Service. Vous acceptez également de lire, respecter, défendre et maintenir nos modalités et conditions de celle-ci. Si vous êtes situés à l'extérieur du Canada, s'il vous plaît noter que les renseignements que vous fournissez sont envoyés au Canada.

EXCLUSION DE GARANTIE:  LE PRÉSENT SITE ET SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, SAUF LORSQUE SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉ, FLIRTSMILE NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE. NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ A UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON CONCERNANT CEUX-CI. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, INCLUANT SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF ET CONSÉCUTIF. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA SÛR, ININTERROMPUE, TOUJOURS DISPONIBLE OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE LE SERVICE RÉPONDE À VOS BESOINS.

Bien que chaque membre doit s'engager envers nos termes et conditions, nous ne pouvons pas garantir que chaque membre est a moins l'âge minimum requis, nous n'en acceptons pas la responsabilité, ni la responsabilité pour le contenu, la communication ou de toute autre utilisation ou l'accès du service par des personnes de moins de 16, en violation du présent accord. Aussi, il est possible que d'autres membres ou utilisateurs (y compris les utilisateurs non autorisés, ou "hackers") peuvent afficher ou transmettre du matériel offensants et obscènes sur le service et que vous pouvez être exposés involontairement à cette offensive et de matériel obscène. Il est également possible pour les autres d'obtenir des informations personnelles sur vous en raison de votre utilisation du Service, et que le destinataire peut utiliser ces informations pour vous harceler ou de blesser. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation des informations personnelles que vous divulguez aux autres sur le Service. S'il vous plaît choisir soigneusement le type d'information que vous affichez sur le Service. Nous déclinons toute responsabilité, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, pour les actes ou omissions des autres membres ou utilisateurs (y compris les utilisateurs non autorisés), QUE CES ACTES OU OMISSIONS SE PRODUISENT AU COURS DE L'UTILISATION DU SERVICE OU AUTRE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: EN AUCUN CAS NOUS NE POUVONS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGES ACCESSOIRES, DIRECTES, OU INDIRECTES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNEES, PERTE DE PROGRAMMES, DU COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE SERVICE, MÊME SI NOUS ET  REPRÉSENTANTS ONT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE PERSONNE AUTRE QUE VOUS. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent document, NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS, EST LIMITEE AU MONTANT PAYE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS A NOUS POUR LE SERVICE PENDANT LA DUREE de votre adhésion. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES ET / OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES DÉCOULANT DE COMMUNICATION ET / OU LA RENCONTRE AVEC LES AUTRES MEMBRES DU LE SERVICE, OU PERSONNES RENCONTRÉE PAR LE BIAIS DE NOTRE SERVICE. TELS DOMMAGES COMPRENNENT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES PHYSIQUES, des blessures et de détresse émotionnelle et de l'inconfort.

PLAINTES: Pour nous contacter concernant une plainte, Vous devez d'abord communiquer avec notre service à la clientèle en cliquant sur: contactez-nous. 

LITIGES: Le présent Accord est régie par les lois de l'État du Québec sans égard à son conflit de dispositions légales. Le présent accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.